Les conditions générales de la vente sur le site de l’internet

Le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire. MOULE À GAUFRES accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Lors du paiement vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le cryptogramme visuel de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Pour plus de sécurité encore nous voulions vous scanner la rétine et procéder à un test d’emprunte digitale en envoyant chez vous deux agents attitrés mais cela aurait obligé les agents à parcourir le monde entier à chaque commande alors qu’ils n’auraient été que deux, nous aurions perdu trop de temps, nous avons laissé tombé l’idée.

L’expédition est pour l’instant limitée à la France, aux DOM TOM, à Monaco et au pays frontaliers, à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Si une commande doit être expédiée en dehors de ces zones l’utilisateur est invité à prendre contact avec MOULE À GAUFRES afin de lui faire une demande de devis pour l’expédition.
Ce devis devra être accepté par l’utilisateur avant la validation de sa commande. Les commandes sont expédiées aux adresses de livraison. Un suivi peut-être demandé par mail dans l’heure qui suit la commande afin de tracer le transporteur.Le délais moyen contacté est de 5 à 7 jours ouvrés selon le stock.
La livraison est assurée par des transporteurs extérieurs à l’entreprise MOULE À GAUFRES. Dans des cas de force majeure, telle définie par la jurisprudence ou en cas de grève du transporteur MOULE À GAUFRES ne pourra être tenue responsable. Le retard, le vol ou d’éventuels dommages liés au professionnalisme du transporteur ne seront pas imputés MOULE À GAUFRES.
En cas de litige, le client traitera avec l’organisme de transport référent. Nous pourrons convenir d’un petit sachet de bonbon pour combler votre tristesse, des oursons ou des bananes, selon votre préférence.

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers MOULE À GAUFRES. Seule la société MOULE À GAUFRES possède la clé de décryptage pour lire certaines données et traiter votre commande. Il est précisé que seul l’établissement financier, prestataire du service de sécurisation de transaction, reçoit les données bancaires personnelles. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en envoyant un mail à jenesuispastrestrescontent@mouleagaufres.com

Vous pouvez changer d’avis, mais faîtes le vite. Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, MOULE À GAUFRES échange ou rembourse un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction. Pensez à bien joindre obligatoirement à votre colis de retour la facture. Les articles retournés abîmés, endommagés, salis, troués, mâchouillés, nappés de chocolat, lacérés ou tout simplement léchés par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : MOULE À GAUFRES, 6 bis rue croix de bois 45000 Orléans, accompagné si vous le souhaitez d’une photo de vous un peu triste. La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du « Colissimo » simple). Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 21 jours à compter de la réception par MOULE À GAUFRES. Pour un échange, joignez également un chèque de 5 euros à l’ordre de MOULE À GAUFRES permettant le renvoi de l’article. Précisez enfin sur une feuille jointe l’article et la taille demandée (dans la limite des stocks disponibles). En cas de retours anormaux ou abusifs MOULE À GAUFRES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.  

MOULE À GAUFRES s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation – article L211-4 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5) L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641) L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

MOULE À GAUFRES s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@monsieurpoulet.com) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre identifiant. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.  

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MOULE À GAUFRES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dans le cas d’un litige, nous chercherons en premier lieu une solution amiable avant d’envisager tout recours judiciaire. Parce qu’on espère qu’il y a toujours matière à discuter et à s’entendre, et aussi parce que ce serait dommage d’aller au tribunal pour quelques T-shirts.
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